CGV

Domaine d’application

Ces conditions générales sont applicables (sous réserve d’autres conventions par écrit) pour toutes les relations entre VZB et ses clients. Les conditions sont considérées comme reconnues par le client de par son inscription (par écrit, personnellement, par téléphone, via e-mail ou par voie de commande via site web) ou dès le début de la formation.

Si les conditions générales ne contiennent pas de dispositions applicables, l’article 394 du code des obligations sur le contrat simple fait foi.

Tarif d’enseignement

Les prix des services proposés sont publiés sur le site web de VZB. Les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis par VZB Sarl. La date de la fourniture des services par VZB est déterminante.

Enseignement

Durée
Une leçon de conduite dure 45 minutes, les instructions et la discussion finale inclus. Des leçons plus longues peuvent avoir lieu d'entente avec le moniteur.

Conduite
Les leçons débutent et se terminent au siège du VZB, rue Hans-Hugi 2, Bienne (cat. A et B) ou auprès de notre centre de formation à Bienne/Boujean, rue de Zurich 5 (cat. C et D). D’autres points de rencontre doivent être convenus entre le moniteur et l’élève.

Les leçons de conduite que VZB ne peut par fournir à cause de catastrophes naturelles, de défauts techniques des véhicules ou de grèves ne sont pas comptabilisées. Dans ce cas, VZB n’est pas responsable pour d’éventuels couts ou dégâts à la charge de l’élève conducteur.

Exclusion
En cas de doute sur la capacité de conduire de l’élève (par exemple à cause d’un manque de concentration, de fatigue, de prise de médicaments ou de drogues), la leçon peut être annulée à tout moment et elle sera tout de même facturée, resp. il n’y aura aucun remboursement.

Permis et autorisations
Les moniteurs/monitrices de VZB disposent de tous les permis et autorisations nécessaires pour exercer leur fonction et les présentent sur demande. Les élèves conducteurs/participants au cours sont tenus de porter sur eux et de présenter au moniteur/monitrice tout permis ou autorisation nécessaire lors de l’enseignement. VZB réfute toute responsabilité en cas de non-respect par l’élève conducteur.

Voiture
Pour des raisons de sécurité, l’enseignement se fait avec des véhicules d’auto-école. Des exceptions peuvent être faites d’entente avec le moniteur/la monitrice. Pour des leçons avec un véhicule privé, aucune réduction du tarif (voir site web) n’est appliquée.

Absences
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 24 heures resp. un jour ouvrable à l’avance. Si ceci n’est pas le cas, le montant sera tout de même facturé. Pour des cas exceptionnels (p.ex. accident ou maladie) une décision est prise par la direction de VZB.

Les annulations peuvent se faire oralement, par  téléphone ou par sms. L’élève conducteur est responsable concernant le respect du délai de l’annulation. Conditions complémentaires pour les cours de «premiers secours» et «sensibilisation à la circulation routière» déjà payés: lors d’une annulation par la direction VZB, le cours/les parties inachevés peuvent être rattrapés dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, aucune revendication ne sera possible.

Organisation
VZB se réserve le droit d’annuler, de reporter, de regrouper des cours/manifestations; ceci est valable surtout si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Les personnes annoncées ont la priorité pour une date ultérieure. Les montants déjà payés sont pris en compte, d’autres revendications sons exclues.

Paiement / facturation

Toute prestation de VZB est fournie contre paiement à l'avance. Les cartes d’un système de débit (EC-direct, Maestro, Postcard) et les cartes de crédit VISA et MASTERCARD sont acceptées.

Sur demande, des prestations et des marchandises peuvent être livrées contre facture; ceci est valable pour des clients individuels avec des «abos débutant» ou avec des abonnements et les clients professionnels (administrations publiques et les assurances sociales (AI ou autres). Aucune exigence ne peut être déposée en matière de facturation. Les factures sont payables dans les délais mentionnés sur la facture. Le délai passé, des intérêts moratoires de 5% p.a. plus CHF 10.00 (rappel) sont facturés.

Bon Mc Donalds

Les bons Mc Donalds ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par personne. Les bons multiples ne seront pas acceptés.

Bons d’achat

Les bons d’achat sont personnalisés et munis d’une somme/valeur à définir par l’acheteur. Les bons d’achat peuvent se cumuler. Par prestation (leçon, cours) plusieurs bons d’achat sont donc acceptés.

Forfait d’adminstration et d’assurance

VZB facture par élève conducteur et par catégorie un forfait d’administration et d’assurance. Les montants forfaitaires sont publiés sur le site web de VZB (www.vzb.ch).
L’assurance couvre les risques lors de leçons pratiques de toute catégorie, de formation de base pour scooter/moto et de l’examen pratique. Tout autre risque et/ou dégât n’est pas couvert.

Responsabilité

Les plaintes pour dommages et intérêts contre VZB et ses employés sont uniquement recevables si la faute a été causée intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité se limite aux dégâts causés à la suite de cette erreur. D’autres revendications sont exclues.

Disposition spéciales

VZB se réserve le droit de refuser et d’annuler des inscriptions; p.ex. pour des factures non payées.
Les clients reconnaissent le droit de VZB de retenir des attestations de cours, des confirmations, des annonces à l’intention des autorités aussi longtemps, que les frais/émoluments dus par le client à VZB ne sont pas payés.
Les collaborateurs/collaboratrices de VZB s’engagent à organiser et à renseigner tous les cours/leçons selon les règles didactiques en vigueur. VZB ne garantit en aucun cas la réussite de l’élève lors des examens.
Toute réprimande fondée d’un client concernant la qualité d’une prestation fournie (p.ex. non-respect de standards méthodiques par un moniteur lors d’une leçon de conduite) est traitée par la direction VZB; celle-ci décide d’une restitution partielle/entière.

Dispositions juridiques

Pour toutes les prestations de VZB, le droit Suisse est applicable. Pour toutes les relations juridiques avec VZB, le tribunal situé au siège de VZB est compétent.

Centre de formation à la circulation routière

Lukas Duss
Propriétaire

Conception, design et programmation